DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Centre national du livre) à 10 (Modification de la source de financement d'un centre) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1993

Résumé. Un décret de 1993 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Centre national du livre) à 10 (Modification de la source de financement d'un centre) du présent décret.

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