DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 9

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an et peut être convoqué par un quart de ses membres pour discuter de sujets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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