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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an et peut être convoqué par un quart de ses membres pour discuter de sujets spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 9 : Fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 6 : Ajout d'un participant aux réunions du conseil
→ Version 6 : Ajout d'un participant aux réunions du conseil
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 9