Article D1221-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mentions des événements postérieurs à l'embauche sur le registre unique du personnel
Résumé Les événements après l'embauche d'un salarié ou l'arrivée d'un stagiaire doivent être notés au registre unique du personnel dès qu'ils se produisent.
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche du salarié, ou à l'arrivée du stagiaire sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.
2 versions