A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Art. D124-4, Art. D124-5, Art. D124-6, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1221-23-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1221-25 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D242-2-1 > >