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Paragraphe 3

Stages et périodes de formation en milieu professionnel

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Article R813-56

Formation des enseignants et chefs d'établissements agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D813-55-1

Article D813-55-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratification des périodes de formation en milieu professionnel

Résumé Les stages agricoles de plus de trois mois dans une année scolaire sont payés.

Les périodes de formation en milieu professionnel, réalisées dans le cadre des formations du second cycle secondaire mentionnées au livre VIII et qui sont dispensées par les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 813-9, donnent lieu à gratification lorsque leur durée est supérieure à trois mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement.

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Les périodes de formation en milieu professionnel, réalisées dans le cadre des formations du second cycle secondaire mentionnées au livre VIII et qui sont dispensées par les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 813-9, donnent lieu à gratification lorsque leur durée est supérieure à trois mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement.