En vigueur depuis le 17 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates et modalités du vote pour les élections consulaires
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 25 mai 2014.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 24 mai 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.
Les électeurs pourront également voter par procuration et par voie électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.