Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les armes à feu
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour l'exportation d'armes
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014Art. 8