DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014

Art. 8

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Modification des règles sur les armes à feu

Résumé. Les règles sur les armes à feu et leurs exportations sont mises à jour pour mieux correspondre au code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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