DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration a désormais autorité sur la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, qui coordonne la politique des ressources humaines et exprime les besoins en emplois, effectifs et compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance