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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité du secrétaire général pour l'administration
Résumé. Le secrétaire général pour l'administration a désormais autorité sur la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, qui coordonne la politique des ressources humaines et exprime les besoins en emplois, effectifs et compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 4 : Rôle de l'inspection du secrétariat général pour l'administration
→ Version 2
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- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 4