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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des attributions de la direction des affaires financières
Résumé. La direction des affaires financières du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de centralisation, de contrôle et de coordination des questions économiques et financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 7 : Rôle de la direction des affaires financières
→ Version 2
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- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 7