DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 7

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Redéfinition des attributions de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de centralisation, de contrôle et de coordination des questions économiques et financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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