JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 8

Article 8

La direction des affaires financières participe à l'élaboration et à l'exécution de la planification et de la programmation ; elle assure, en particulier, le suivi financier de la loi de programmation militaire.
Elle émet un avis sur les contrats de partenariats et les projets faisant appel à des financements innovants.
Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère de la défense.


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Version 1

La direction des affaires financières participe à l'élaboration et à l'exécution de la planification et de la programmation ; elle assure, en particulier, le suivi financier de la loi de programmation militaire.

Elle émet un avis sur les contrats de partenariats et les projets faisant appel à des financements innovants.

Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, sur l'ensemble des établissements publics relevant du ministère de la défense.