DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 8

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Suppression des missions financières de la direction des affaires financières

Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait les rôles de la direction des affaires financières dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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