Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions financières de la direction des affaires financières
Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait les rôles de la direction des affaires financières dans le ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 8 : Rôle du directeur des affaires financières dans le ministère de la défense
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 8