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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 5 : Dispositions diversesCode du patrimoineArt. R132-44 → Version 1Code du patrimoineArt. R132-45 → Version 1Code du patrimoineArt. R133-1 → Version 3
- Code du patrimoine.
Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R532-20 → Version 1
- Code du patrimoine.
Art. R532-20

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R123-6, Art. R212-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R123-7, Art. R212-91

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. D421-2, Art. R421-2, Art. D421-3, Art. R421-3, Art. D421-4, Art. R421-4, Art. D422-2, Art. R422-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R532-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R132-48, Art. R132-44, Art. R132-49, Art. R132-45