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Modification des règles relatives au patrimoine culturel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du destinataire pour la déclaration d'exercice du droit de préemptionCode du patrimoineArt. R212-91 : Droit de préemption de l'État sur les archives privées
→ Version 2 : Précision des acteurs et procédures pour la déclaration de préemption
- Code du patrimoine.Art. R123-6, Art. R212-91
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des parties responsablesCode du patrimoineArt. R212-91 : Droit de préemption de l'État sur les archives privées
→ Version 2 : Précision des acteurs et procédures pour la déclaration de préemption
- Code du patrimoine.Art. R123-7, Art. R212-91
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du patrimoineArt. R132-44 : Exemption postale pour le dépôt légalCode du patrimoineArt. R132-45 : Accès aux déclarations de dépôt légal
- Code du patrimoine.Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination d'un muséeCode du patrimoineArt. R421-2 : Procédures pour les acquisitions et prêts dans les musées nationauxCode du patrimoineArt. D421-3 : Procédure d'acquisition pour certains musées nationaux
- Code du patrimoine.Art. D421-2, Art. R421-2, Art. D421-3, Art. R421-3, Art. D421-4, Art. R421-4, Art. D422-2, Art. R422-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.Art. R532-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.Art. R132-48, Art. R132-44, Art. R132-49, Art. R132-45