Décret n°2014-119 du 11 février 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R123-6, Art. R212-91

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. R123-7, Art. R212-91

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. D421-2, Art. R421-2, Art. D421-3, Art. R421-3, Art. D421-4, Art. R421-4, Art. D422-2, Art. R422-2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R532-20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-48, Art. R132-44, Art. R132-49, Art. R132-45

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Modification des règles relatives au patrimoine culturel

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du patrimoine pour clarifier les procédures de préemption, de dépôt légal et de gestion des musées nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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