Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des territoires d'outre-mer concernés par la commission
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-119 du 11 février 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
.
Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance