Décret n°2014-119 du 11 février 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

.

Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16

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Extension de la liste des territoires d'outre-mer concernés par la commission

Résumé. La liste des territoires d'outre-mer concernés par la commission est étendue et quelques erreurs typographiques sont corrigées.

A modifié les dispositions suivantes :

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