A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. Annexe 6 à l'article R. 545-16 → Version 2
- Code du patrimoine.Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16
Décret n°2014-119 du 11 février 2014
Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16