Décret n°2014-119 du 11 février 2014

Article 3

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Article 3

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 4 (Modification des règles relatives au patrimoine culturel) à 5 (Extension de la liste des territoires d'outre-mer concernés par la commission) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification du code du patrimoine

Résumé. Le décret modifie le code du patrimoine en réorganisant certains articles et sections.

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 4 (Modification des règles relatives au patrimoine culturel) à 5 (Extension de la liste des territoires d'outre-mer concernés par la commission) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance