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DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

6 — 8

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions consultatives mixtes

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-4 > >

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1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-6 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-10 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-12 > >

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