A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentativesCode de l'éducationArt. R914-13-40 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-41 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-42 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-43 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-44 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-45 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-46 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives, Art. R914-13-40, Art. R914-13-41, Art. R914-13-42, Art. R914-13-43, Art. R914-13-44, Art. R914-13-45, Art. R914-13-46
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