DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence et crédit de temps syndical dans l'enseignement privé

Résumé. Les enseignants et documentalistes des écoles privées sous contrat ont droit à des jours de congé pour leurs activités syndicales.
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Création de droits syndicaux pour les enseignants du privé

Résumé. Les enseignants et documentalistes des écoles privées sous contrat obtiennent des jours de congé pour leurs activités syndicales, ainsi que du temps syndical calculé selon le nombre d'enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentativesCode de l'éducationArt. R914-13-40 : Autorisations d'absence pour les activités syndicales dans les écoles privéesCode de l'éducationArt. R914-13-41 : Temps syndical pour les enseignants du privé
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives, Art. R914-13-40, Art. R914-13-41, Art. R914-13-42, Art. R914-13-43, Art. R914-13-44, Art. R914-13-45, Art. R914-13-46

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat
Article 1