Abrogé depuis le 2014-10-16 par DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2
Le ministre chargé de l'environnement rend publiques les données, mises à jour, figurant aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article R. 522-30-1.
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1 cité
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le jeudi 16 octobre 2014
Le ministre chargé de l'environnement rend publiques les données, mises à jour, figurant aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article R. 522-30-1.
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
Le ministre chargé de l'environnement rend publiques les données, mises à jour, figurant aux 2°,3°,4°,6° et 7° de l'article R. 522-30-1.