En vigueur depuis le 16 octobre 2014
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Modification du code de l'environnement pour les produits biocides
Le titre II du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les produits biocides) à 4 (Modification et suppression d'articles sur les substances dangereuses) du présent décret.