Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la police aux frontières
Résumé. La direction centrale de la police aux frontières centralise l'information et produit des analyses sur les flux migratoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 20 : Rôle de la police aux frontières
→ Version 2 : Extension des missions de la police aux frontières
→ Version 2 : Extension des missions de la police aux frontières
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 20