DÉCRET n°2014-1161 du 8 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 20

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Modification des missions de la police aux frontières

Résumé. La direction centrale de la police aux frontières centralise l'information et produit des analyses sur les flux migratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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