DÉCRET n°2014-1131 du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 28 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles spécifiques du fromage Laguiole

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du fromage Laguiole, notamment ses conditions de production et d'affinage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 28 juillet 2000Art. 1 → Version 2Décret du 28 juillet 2000Art. 2 → Version 2Décret du 28 juillet 2000Art. 3 → Version 2
- Décret du 28 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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