Décret du 28 juillet 2000

Article 6

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Article 6

Les fromages bénéficiant de la mention "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage doivent répondre aux conditions précisées dans le règlement d'application.

Le fromage de fabrication fermière collecté et affiné par un affineur peut porter la mention "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 6 octobre 2014

Les fromages bénéficiant de la mention "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage doivent répondre aux conditions précisées dans le règlement d'application.

Le fromage de fabrication fermière collecté et affiné par un affineur peut porter la mention "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2000 au dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance