Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 6 octobre 2014
Les fromages bénéficiant de la mention "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage doivent répondre aux conditions précisées dans le règlement d'application.
Le fromage de fabrication fermière collecté et affiné par un affineur peut porter la mention "fromage fermier" ou toute autre indication laissant entendre une origine fermière du fromage.