Décret du 28 juillet 2000

Article 12

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Article 12

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1986-12-29

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En vigueur du mardi 1 août 2000 au dimanche 5 octobre 2014

Source : Légifrance