Abrogé6 octobre 2014
Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 6 octobre 2014
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole" est abrogé.
Décret du 28 juillet 2000
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 6 octobre 2014
Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Laguiole" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 6 octobre 2014
En vigueur du mardi 1 août 2000 au dimanche 5 octobre 2014
Source : Légifrance
Art. 2
DÉCRET n°2014-1131 du 3 octobre 2014
Décret 1986-12-29