Décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-951 du 24 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur l'indemnité de tutorat

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'indemnité de tutorat pour les enseignants et personnels d'éducation stagiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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