Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'indemnité de tutorat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-951 du 24 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-951 du 24 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-951 du 24 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 (Ab)
Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 · art. 1 (Ab)
Indemnité pour les tuteurs de stagiaires
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2010-951 du 24 août 2010 · art. 5 (Ab)