Décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application du décret

Résumé. Ce décret indique que les règles qu'il établit s'appliquent à partir du 1er septembre 2014.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance