Décret n°2010-951 du 24 août 2010

Article 2

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Article 2

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Le recteur fixe le montant attribué individuellement aux personnels enseignants et d'éducation concernés, dans la limite du taux plafond mentionné à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) du présent décret, en fonction de l'importance des actions de suivi et d'accompagnement mises en place dans le cadre du tutorat.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants ou personnels d'éducation, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) ci-dessus est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Le recteur fixe le montant attribué individuellement aux personnels enseignants et d'éducation concernés, dans la limite du taux plafond mentionné à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) du présent décret, en fonction de l'importance des actions de suivi et d'accompagnement mises en place dans le cadre du tutorat.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants ou personnels d'éducation, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation) ci-dessus est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance