Décret n°2010-951 du 24 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour l'encadrement des stagiaires dans l'éducation

Résumé. Les enseignants et éducateurs qui encadrent les stagiaires reçoivent une indemnité, dont le montant maximum est fixé par un arrêté.

Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance