Décret n°2010-951 du 24 août 2010

Article 1

Créé le 1 septembre 2010

Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014art. 5

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés respectivement du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des conseillers principaux d'éducation stagiaires perçoivent, par stagiaire, une indemnité dont le taux plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.