Abrogé1 septembre 2014
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités de tutorat
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour réguler les indemnités des tuteurs d'enseignants stagiaires.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.