Décret n°2010-951 du 24 août 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités de tutorat

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour réguler les indemnités des tuteurs d'enseignants stagiaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance