Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :
1° Etape 1 :

  • les opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés ainsi que de paniers métalliques rincés et conditionnés issus des piscines d'entreposage de combustibles ;
  • les opérations d'assainissement et de démantèlement des bâtiments de STE2-A, à l'exception des bâtiments 111.3 et 111.7 ;
  • la reprise des fûts de déchets contenant des radionucléides émetteurs de rayonnements alpha du bâtiment 119 ;
  • la reprise des boues entreposées dans les silos du bâtiment 114.1 ;
  • les opérations de reprise des déchets contenus dans le silo 130 ;
  • la sécurisation du silo 115.

Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment 115.2.
2° Etape 2 :

  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le bâtiment 128, des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest, du silo 115 et du stockage organisé des déchets (SOD) ;
  • l'assainissement des fosses 1 à 27, à l'exception des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest ;
  • les opérations de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 ;
  • le démantèlement du silo 130 et de ses aménagements de reprise, des bâtiments 111.
1,111.2,111.3,111.7,114.1,114.2,119,128 et des fosses de la zone nord-ouest, à l'exception de la fosse 26.

3° Etape 3 :
Cette étape correspond :

  • à la fin des opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les tranchées de la zone nord-ouest, et des terres et gravats du parc aux ajoncs ;
  • au démantèlement du silo 115, du bâtiment 114.5, du bâtiment 115, du bâtiment 115.2 et de la fosse 26 ;
  • au démantèlement des caniveaux actifs ;

-à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Traitement des effluents gazeux et liquides dans les installations nucléaires).

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 6 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement en trois étapes d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret décrit les trois étapes du démantèlement d'une installation nucléaire, incluant l'assainissement et la réutilisation de bâtiments, la gestion des déchets radioactifs et la construction de nouveaux bâtiments pour faciliter ces opérations.

Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) sont réparties en trois étapes, pouvant se dérouler concomitamment :
1° Etape 1 :

  • les opérations d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés ainsi que de paniers métalliques rincés et conditionnés issus des piscines d'entreposage de combustibles ;
  • les opérations d'assainissement et de démantèlement des bâtiments de STE2-A, à l'exception des bâtiments 111.3 et 111.7 ;
  • la reprise des fûts de déchets contenant des radionucléides émetteurs de rayonnements alpha du bâtiment 119 ;
  • la reprise des boues entreposées dans les silos du bâtiment 114.1 ;
  • les opérations de reprise des déchets contenus dans le silo 130 ;
  • la sécurisation du silo 115.

Cette étape 1 comporte la construction du bâtiment 115.2.
2° Etape 2 :

  • les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le bâtiment 128, des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest, du silo 115 et du stockage organisé des déchets (SOD) ;
  • l'assainissement des fosses 1 à 27, à l'exception des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest ;
  • les opérations de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130 ;
  • le démantèlement du silo 130 et de ses aménagements de reprise, des bâtiments 111.
1,111.2,111.3,111.7,114.1,114.2,119,128 et des fosses de la zone nord-ouest, à l'exception de la fosse 26.

3° Etape 3 :
Cette étape correspond :

  • à la fin des opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans les tranchées de la zone nord-ouest, et des terres et gravats du parc aux ajoncs ;
  • au démantèlement du silo 115, du bâtiment 114.5, du bâtiment 115, du bâtiment 115.2 et de la fosse 26 ;
  • au démantèlement des caniveaux actifs ;

-à l'assainissement final des bâtiments, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Traitement des effluents gazeux et liquides dans les installations nucléaires).

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-212 du 3 mars 2025art. 1 : Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires

En résumé. La modification supprime l'exception concernant les caniveaux actifs à démanteler, élargissant ainsi leur démantèlement.

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 5 mars 2025

Modifié parDécret n°2022-1481 du 28 novembre 2022art. 5 : Modification des délais pour le traitement des déchets nucléaires

En résumé. Le décret modifie les échéances et les modalités de démantèlement des installations nucléaires, en remplaçant une date butoir par un plan détaillé en trois étapes avec des opérations spécifiques à réaliser.

En vigueur du lundi 11 novembre 2013 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance