Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des éléments concernés par le démantèlementDécret n°2013-997 du 8 novembre 2013Art. 3 : Démantèlement en trois étapes d'une installation nucléaire
→ Version 3 : Suppression d'une exception pour le démantèlement des caniveaux actifs
- Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013Art. Annexe, Art. 2, Art. 3