Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013

Article 1

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Article 1

I.-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38 (ci-après désignée “ l'installation ”), située sur le site de La Hague (département de la Manche).
L'exploitant procède aux opérations précitées dans les conditions définies par le présent décret et par les demandes présentées le 9 septembre 2008 et le 30 juin 2015, ainsi que les dossiers joints à chacune de ces demandes et leurs mises à jours respectives des 9 novembre et 17 décembre 2009, d'une part, et des 17 mars 2017,24 avril 2018,20 juin 2019,29 janvier et 7 septembre 2020, d'autre part.
II.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 30 novembre 2022

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Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. La société Orano Recyclage est autorisée à arrêter et démanteler partiellement une installation nucléaire à La Hague.

I.-La société Orano Recyclage se substituant à la société AREVA NC, ci-après désignée “ l'exploitant ”, est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38 (ci-après désignée “ l'installation ”), située sur le site de La Hague (département de la Manche).
L'exploitant procède aux opérations précitées dans les conditions définies par le présent décret et par les demandes présentées le 9 septembre 2008 et le 30 juin 2015, ainsi que les dossiers joints à chacune de ces demandes et leurs mises à jours respectives des 9 novembre et 17 décembre 2009, d'une part, et des 17 mars 2017,24 avril 2018,20 juin 2019,29 janvier et 7 septembre 2020, d'autre part.
II.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1481 du 28 novembre 2022art. 3 : Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire

En résumé. Le décret modifie l'exploitant autorisé à procéder au démantèlement de l'installation nucléaire de La Hague, en remplaçant AREVA NC par Orano Recyclage, et précise les conditions et le périmètre des opérations.

En vigueur du lundi 11 novembre 2013 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance