Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Gestion des effluents gazeux et liquides

-Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

-Effluents liquides

Les rejets dans les ruisseaux d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Les effluents liquides font l'objet d'un traitement avant leur rejet en mer selon les modalités fixées par l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des effluents gazeux et liquides dans les installations nucléaires

Résumé. Les effluents gazeux et liquides des installations nucléaires doivent être traités avant d'être rejetés, avec des interdictions strictes pour les rejets liquides dans les ruisseaux.

Gestion des effluents gazeux et liquides

-Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

-Effluents liquides

Les rejets dans les ruisseaux d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Les effluents liquides font l'objet d'un traitement avant leur rejet en mer selon les modalités fixées par l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1194 du 19 décembre 2024art. 7 : Modification des règles de sécurité nucléaire

En résumé. La gestion des effluents liquides a été précisée en spécifiant que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixe les modalités de traitement avant rejet en mer.

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1481 du 28 novembre 2022art. 8 : Modification des règles de gestion des effluents dans les installations nucléaires

En résumé. L'article a été modifié pour inclure des dispositions spécifiques sur la gestion des effluents gazeux et liquides, en interdisant les rejets d'effluents radioactifs et chimiques dans les ruisseaux et en imposant un traitement avant rejet en mer.

En vigueur du lundi 11 novembre 2013 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance