Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013

Article 2

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Article 2

I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

  • l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “A”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “A” ;
  • le bâtiment 128 ;
  • le bâtiment 119 ;
  • le silo 115 ;
  • le silo 130 et ses aménagements de reprise ;
  • les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;
  • les tranchées de la zone nord-ouest ;
  • l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.

II. - L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.
III. - Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

  • le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;
  • les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
  • les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;

- les aires d'entreposage de déchets suivantes :
  • la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;
  • la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;
  • la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;
  • l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;
  • l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013 · Dernière version le 6 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement partiel d'une installation nucléaire à La Hague

Résumé. Un décret autorise le démantèlement partiel d'une installation nucléaire à La Hague, en précisant les parties concernées et celles qui restent en fonctionnement.

I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire) concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

  • l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “A”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “A” ;
  • le bâtiment 128 ;
  • le bâtiment 119 ;
  • le silo 115 ;
  • le silo 130 et ses aménagements de reprise ;
  • les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;
  • les tranchées de la zone nord-ouest ;
  • l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.

II. - L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.
III. - Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :

  • le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;
  • les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
  • les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;

- les aires d'entreposage de déchets suivantes :
  • la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;
  • la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;
  • la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;
  • l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;
  • l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-212 du 3 mars 2025art. 1 : Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires

En résumé. L'article modifie la liste des parties de l'installation concernées par les opérations de démantèlement en supprimant plusieurs éléments et en ajoutant une autorisation pour la création d'un nouveau bâtiment.

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mercredi 5 mars 2025

Modifié parDécret n°2022-1481 du 28 novembre 2022art. 4 : Modification des opérations de démantèlement d'une installation nucléaire

En résumé. Le décret précise les opérations de démantèlement spécifiques à certaines parties de l'installation, en excluant celles maintenues en fonctionnement, et ajoute des détails sur les bâtiments et équipements concernés.

En vigueur du lundi 11 novembre 2013 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance