JORF n°0262 du 10 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
- Arrêté du 21 octobre 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
- Arrêté du 21 octobre 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 28 octobre 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 28 octobre 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
- Décision du 5 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
- Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
- Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
- Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
- Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2013-1000 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1000 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1001 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1001 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1002 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-1002 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
- Décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance du poste de directeur/directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche