Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 18
Créé le 1 novembre 2013 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2022
Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 à 16 du présent décret, les candidats recrutés en application de l'article 5 du présent décret sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17.