Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 8

Créé le 1 novembre 2013 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2022

Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 à 16 du présent décret, les candidats recrutés en application de l'article 5 du présent décret sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 9 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015