Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 4

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Article 4

I. ― Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique (Rôle des pédicures-podologues) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 (Actes professionnels des pédicures-podologues) et D. 4322-1-1 (Renouvellement des prescriptions d'orthèses par les pédicures-podologues) du même code.

II. ― Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 (Définition de la masso-kinésithérapie) à R. 4321-13 (Rôles des kinésithérapeutes en éducation et prévention) du même code.

III. ― (Abrogé)

IV. ― Les psychomotriciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4332-1 du code de la santé publique (Rôle et conditions d'exercice des psychomotriciens) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4332-1 du même code (Rôle du psychomotricien dans la rééducation).

V. ― Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique (Rôle et pratique de l'orthophoniste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 (Rôle de l'orthophoniste) à R. 4341-4 (Rôle de l'orthophoniste dans la rééducation et la prévention) du même code.

VI. ― Les orthoptistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4342-1 du code de la santé publique (Rôle et compétences de l'orthoptiste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4342-1 (Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la vision) à R. 4342-8 (Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et recherche) du même code.

VII. ― (Abrogé)

VIII. ― (Abrogé)

IX. ― (Abrogé)

X. ― Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique (Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 (Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicale) à R. 4351-6 (Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicale) du même code.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Décret définissant les activités des professions paramédicales

Résumé. Ce décret définit les activités et actes professionnels des pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.

I. ― Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique (Rôle des pédicures-podologues) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 (Actes professionnels des pédicures-podologues) et D. 4322-1-1 (Renouvellement des prescriptions d'orthèses par les pédicures-podologues) du même code.

II. ― Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 (Définition de la masso-kinésithérapie) à R. 4321-13 (Rôles des kinésithérapeutes en éducation et prévention) du même code.

III. ― (Abrogé)

IV. ― Les psychomotriciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4332-1 du code de la santé publique (Rôle et conditions d'exercice des psychomotriciens) et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4332-1 du même code (Rôle du psychomotricien dans la rééducation).

V. ― Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique (Rôle et pratique de l'orthophoniste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 (Rôle de l'orthophoniste) à R. 4341-4 (Rôle de l'orthophoniste dans la rééducation et la prévention) du même code.

VI. ― Les orthoptistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4342-1 du code de la santé publique (Rôle et compétences de l'orthoptiste) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4342-1 (Rôle de l'orthoptiste dans la prise en charge de la vision) à R. 4342-8 (Rôles des orthoptistes en éducation, prévention et recherche) du même code.

VII. ― (Abrogé)

VIII. ― (Abrogé)

IX. ― (Abrogé)

X. ― Les manipulateurs d'électroradiologie médicale exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4351-1 du code de la santé publique (Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale) et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4351-1 (Rôle du manipulateur d'électroradiologie médicale) à R. 4351-6 (Rôles des manipulateurs d'électroradiologie médicale) du même code.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1268 du 29 septembre 2022art. 18 : Modification des règles pour les professionnels de santé dans la défense

En résumé. Suppression des sections concernant les diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical, qui sont désormais abrogées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2017-180 du 13 février 2017art. 24 (V) : Suppression de dispositions dans un décret sur les ergothérapeutes

En résumé. La section concernant les ergothérapeutes a été supprimée, indiquant l'abrogation de leurs dispositions spécifiques.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance