Abrogé1 octobre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 8 → Version 2Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 9 → Version 2Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 11 → Version 5Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 19 → Version 2Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 17 → Version 2
-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17
Les techniciens paramédicaux civils conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.