Code du travail

Article R4462-21

Article R4462-21

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Dispositions de sécurité pour les issues et dégagements dans les bâtiments à niveaux multiples effectuant des activités pyrotechniques

Résumé Les bâtiments avec des activités pyrotechniques sur plusieurs niveaux doivent avoir des sorties de secours extérieures pour une évacuation rapide.

Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques comportant plusieurs niveaux mentionnés à l'article R. 4462-17 sont desservis, indépendamment des escaliers intérieurs, par un ou plusieurs escaliers extérieurs ou par des dispositifs équivalents, dont l'emplacement et la capacité de dégagement seront choisis de manière à assurer une évacuation rapide des travailleurs.


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Version 1

Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques comportant plusieurs niveaux mentionnés à l'article R. 4462-17 sont desservis, indépendamment des escaliers intérieurs, par un ou plusieurs escaliers extérieurs ou par des dispositifs équivalents, dont l'emplacement et la capacité de dégagement seront choisis de manière à assurer une évacuation rapide des travailleurs.