Article R4462-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Implantation des installations à risque d'incendie ou d'explosion hors de l'enceinte pyrotechnique
Résumé Les installations dangereuses doivent être loin de la zone pyrotechnique pour éviter les accidents.
Les installations présentant un risque caractérisé d'incendie ou d'explosion non pyrotechnique, telles que les dépôts de produits inflammables n'entrant pas dans la fabrication des substances ou objets explosifs, dépôts de bois ou de papiers, de pneumatiques et de cartons, menuiseries, dépôts de gaz comprimés, sont situées hors de l'enceinte pyrotechnique ou disposées de telle sorte que tout incident survenant dans l'une de ces installations n'affecte pas les conditions de sécurité dans l'enceinte pyrotechnique.
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