Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 2-1

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Modification des règles de transport de fonds

Résumé. Les règles de transport de fonds sont modifiées pour limiter les arrêts et les allers-retours des convoyeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2-1 → Version 2
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 2-1

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