Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport de fonds
Résumé. Les règles de transport de fonds sont modifiées pour limiter les arrêts et les allers-retours des convoyeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2-1 → Version 2
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2-1