Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 28 avril 2000 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'une modification réglementaire

Résumé. Un changement dans les règles de transport de fonds et bijoux entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 28 avril 2000 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

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