Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le transport sécurisé
Résumé. Le décret modifie les règles de transport de fonds et bijoux sur la voie publique, en ajustant les seuils de valeur et les conditions de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 1 → Version 5
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 1