Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les dispositifs de neutralisation de billets
Résumé. Les dispositifs de neutralisation de billets doivent obtenir un agrément du ministre de l'intérieur pour être utilisés, après avoir passé divers tests et fourni des informations sur leur composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 8-1 → Version 3
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 8-1