Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

Art. 2

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Modification des règles de transport sécurisé

Résumé. Le décret modifie les règles de transport des fonds et des métaux précieux pour renforcer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2 → Version 5
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
Art. 2

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