Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D122-7, Art. D122-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-240, Art. D723-241, Art. D723-244, Art. D723-245, Art. D723-246, Art. D723-247

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-242

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Suppression des règles de contrôle interne et de gestion informatique

Résumé. Le décret supprime les règles sur le contrôle interne et la gestion informatique des organismes de mutualité sociale agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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