A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation comptableCode de la sécurité socialeArt. D114-4-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D114-4-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D114-4-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D114-4-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-5 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Organisation comptable , Art. D114-4-1, Art. D114-4-2, Art. D114-4-3, Art. D114-4-4, Art. D114-4-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Contrôle interneCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationauxCode de la sécurité socialeorganisés ou non en réseauCode de la sécurité socialeassurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralCode de la sécurité socialeArt. D114-4-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-8 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Audit interneCode de la sécurité socialeArt. D114-4-9 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'informationCode de la sécurité socialeArt. D114-4-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-15 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime généralCode de la sécurité socialeArt. D114-4-16 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D114-4-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-18 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locauxCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Contrôle interneCode de la sécurité socialeArt. D114-4-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-21 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'informationCode de la sécurité socialeArt. D114-4-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-24 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-26 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulièresCode de la sécurité socialeArt. D114-4-27 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D114-4-28 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D114-4-29 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Contrôle interne , Sct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale , Sct. Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général , Art. D114-4-6, Art. D114-4-7, Art. D114-4-8, Sct. Paragraphe 2 : Audit interne , Art. D114-4-9, Sct. Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information , Art. D114-4-10, Art. D114-4-11, Art. D114-4-12, Art. D114-4-13, Art. D114-4-14, Art. D114-4-15, Sct. Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général , Art. D114-4-16, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale , Art. D114-4-17, Art. D114-4-18, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux , Sct. Paragraphe 1 : Contrôle interne , Art. D114-4-19, Art. D114-4-20, Art. D114-4-21, Sct. Paragraphe 2 : Contrôle interne des systèmes d'information , Art. D114-4-22, Art. D114-4-23, Art. D114-4-24, Art. D114-4-25, Art. D114-4-26, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières , Art. D114-4-27, Art. D114-4-28, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale , Art. D114-4-29