Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-5, Art. R6152-50-6, Art. R6152-50-7

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Modification des règles pour les médecins hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les médecins hospitaliers en recherche d'affectation, notamment en élargissant les revenus pris en compte pour réduire leur rémunération et en supprimant certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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