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Modification des règles pour les médecins hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Renforcement formel des procédures et des pouvoirs décisionnelsCode de la santé publiqueArt. R6152-50-2 : Aide à la reconversion professionnelle des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Mise en place du projet personnalisé d’évolution professionnelleCode de la santé publiqueArt. R6152-50-3 : Rémunération et droits des praticiens hospitaliers en recherche d'affectation
→ Version 2 : Extension des revenus soumis à réduction (inclusion des stages)
- Code de la santé publiqueArt. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-5, Art. R6152-50-6, Art. R6152-50-7