Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-236-1, Art. R6152-236-2, Art. R6152-236-3, Art. R6152-236-5, Art. R6152-242, Art. R6152-236-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-236-7, Art. R6152-236-6

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Nouvelles règles pour les praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent être nommés en surnombre s'ils ne trouvent pas assez d'offres d'emploi et reçoivent une allocation d'assurance en cas de disponibilité forcée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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