Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0227 du 29 septembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Sct. Chapitre II : Recrutement. > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation., Sct. Chapitre II : Avancement. > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-364 du 18 avril 1997 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 28, Sct. Chapitre V : Détachement., Sct. Chapitre VI : Dispositions finales. > >
1 version
12 abrogés