A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1 → Version 5
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2013-875 du 27 septembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 2 → Version 4
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Sct. Chapitre II : Recrutement.
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Sct. Chapitre II : Recrutement.
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 4 → Version 5
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation.Décret n°97-364 du 18 avril 1997Sct. Chapitre II : Avancement.
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation., Sct. Chapitre II : Avancement.
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 15 → Version 2
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 16 → Version 2
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 17 → Version 3
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 17
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 5 → Version 4Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 6 → Version 3Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 7 → Version 3Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 8 → Version 3Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 9 → Version 2Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 11 → Version 2Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 14 → Version 2Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 18 → Version 1Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 19 → Version 1Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 28 → Version 1Décret n°97-364 du 18 avril 1997Sct. Chapitre V : Détachement.Décret n°97-364 du 18 avril 1997Sct. Chapitre VI : Dispositions finales.
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 28, Sct. Chapitre V : Détachement., Sct. Chapitre VI : Dispositions finales.
1 version
12 abrogés
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9