JORF n°0223 du 25 septembre 2013

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 3 juin 1998 > > Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lactosérum et le lait de rajout., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 9, Sct. Etiquetage., Art. 10, Sct. Produits élaborés à base de "Brocciu corse" ou "Brocciu"., Art. 11 > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 3 juin 1998

Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lactosérum et le lait de rajout., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 9, Sct. Etiquetage., Art. 10, Sct. Produits élaborés à base de "Brocciu corse" ou "Brocciu"., Art. 11