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Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 3 juin 1998

Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lactosérum et le lait de rajout., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 9, Sct. Etiquetage., Art. 10, Sct. Produits élaborés à base de "Brocciu corse" ou "Brocciu"., Art. 11

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Suppression des règles de production du fromage 'Brocciu'

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant la production et la commercialisation du fromage corse 'Brocciu'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 3 juin 1998Art. 1Décret du 3 juin 1998Art. 12Décret du 3 juin 1998Art. 13
- Décret du 3 juin 1998
Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lactosérum et le lait de rajout., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 9, Sct. Etiquetage., Art. 10, Sct. Produits élaborés à base de "Brocciu corse" ou "Brocciu"., Art. 11

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