Décret du 3 juin 1998

Article 13

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Article 13

Le décret du 10 juin 1983 relatif à la définition et à la protection de l'appellation d'origine "Brocciu corse" ou "Brocciu" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1983-06-10

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En vigueur du vendredi 5 juin 1998 au mercredi 25 septembre 2013

Source : Légifrance