Créé le 5 juin 1998 · Abrogé le 26 septembre 2013
Le décret du 10 juin 1983 relatif à la définition et à la protection de l'appellation d'origine "Brocciu corse" ou "Brocciu" est abrogé.
Décret du 3 juin 1998
Le décret du 10 juin 1983 relatif à la définition et à la protection de l'appellation d'origine "Brocciu corse" ou "Brocciu" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 juin 1998 · Abrogé le 26 septembre 2013
Le décret du 10 juin 1983 relatif à la définition et à la protection de l'appellation d'origine "Brocciu corse" ou "Brocciu" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2013
En vigueur du vendredi 5 juin 1998 au mercredi 25 septembre 2013
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2013-849 du 23 septembre 2013
Décret 1983-06-10